Mentions légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026
La présente politique explique quels renseignements personnels Misagh Tavajjoh CPA Inc. (le cabinet) recueille, pourquoi ils sont recueillis, où ils sont conservés et quels sont vos droits. Elle s'applique à ce site Web et aux services offerts par le cabinet.
Personne responsable
Misagh Tavajjoh, CPA auditeur, est la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du cabinet.
Courriel : Misagh@TavajjohCPA.ca. Téléphone : +1 514 583-3627.
Ce qui est recueilli
Au moyen de ce site Web : les coordonnées que vous fournissez (nom, adresse courriel, numéro de téléphone), votre langue et votre mode de communication préférés, ainsi que le message que vous rédigez dans le formulaire de demande de consultation ou d'accès.
À titre de client : les renseignements nécessaires à la réalisation de la mission que vous avez acceptée, comme les renseignements sur votre identité et votre famille, les registres de revenus et de dépenses, les feuillets fiscaux et les états financiers. Ces renseignements sont fournis au moyen du portail client sécurisé ou en personne, jamais par ce site Web.
Pourquoi ils sont recueillis
Pour répondre à votre demande, confirmer la portée d'une mission, préparer les déclarations, les états financiers et les rapports que vous avez demandés, respecter les obligations professionnelles et légales de conservation des dossiers et vous transmettre de l'information sur votre propre dossier.
Vos renseignements ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et ne sont jamais vendus.
Consentement
Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous et avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales et professionnelles. Le retrait du consentement peut faire en sorte qu'un service ne puisse plus être fourni.
Renseignements sensibles
Les numéros d'assurance sociale, les coordonnées bancaires et les documents fiscaux ne sont pas demandés au moyen de ce site Web ni par courriel ordinaire. Lorsqu'ils sont nécessaires à un service, ils sont échangés au moyen du portail client sécurisé.
Fournisseurs de services et lieu de conservation
Le cabinet fait appel aux fournisseurs suivants pour offrir ses services. Chacun n'a accès qu'à ce que sa fonction exige.
Intuit Link (Intuit) : échange de documents avec les clients. Conservation aux États-Unis.
Intuit ProFile et QuickBooks en ligne (Intuit) : préparation des déclarations de revenus et comptabilité.
Web Hosting Canada : hébergement de ce site Web et du courriel du cabinet.
Par conséquent, certains renseignements personnels peuvent être communiqués ou conservés à l'extérieur du Québec. Avant de le faire, le cabinet évalue la protection dont les renseignements bénéficieront, comme l'exige la loi québécoise.
Communication à des tiers
Les renseignements ne sont communiqués qu'aux fournisseurs énumérés ci-dessus, à l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec lorsqu'une déclaration ou un autre document est produit en votre nom, aux tiers avec lesquels vous demandez au cabinet de traiter (par exemple un prêteur) et lorsque la loi l'exige.
À titre de membre de l'Ordre des CPA du Québec, Misagh Tavajjoh est tenu au secret professionnel.
Durée de conservation
Demandes reçues au moyen de ce site Web qui ne mènent pas à une mission : 12 mois.
Dossiers clients : 7 ans après la fin de la mission, ou plus longtemps lorsque la loi ou les règles professionnelles l'exigent.
Les renseignements sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
Sécurité
L'accès aux renseignements des clients est limité au cabinet. Les documents sont échangés au moyen de services chiffrés, accessibles sur invitation seulement, avec authentification multifacteur lorsqu'elle est offerte, et les appareils utilisés par le cabinet sont protégés par mot de passe et par chiffrement.
Témoins
Ce site Web n'utilise aucun témoin publicitaire ou d'analyse et ne suit pas les visiteurs sur d'autres sites.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que le cabinet détient à votre sujet, à les faire corriger, à en recevoir une copie dans un format couramment utilisé, à retirer votre consentement ou à faire supprimer des renseignements lorsque la loi le permet. Écrivez à la personne responsable nommée ci-dessus. Une réponse écrite est donnée dans un délai de 30 jours.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Incidents de confidentialité
Si un incident touchant vos renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, le cabinet vous en avisera, avisera la Commission d'accès à l'information du Québec et tiendra un registre des incidents, comme l'exige la loi.
Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour. La date indiquée au début correspond à la version en vigueur.